Les technologies de l'information, ou « TI », couvrent un vaste champ. Elles englobent tous les moyens électroniques permettant de produire, saisir, stocker, transmettre et afficher des données. Elles comprennent ainsi tant le courrier électronique et l'échange de fichiers informatiques que la télécopie ou même le téléphone, ainsi que certains autres outils technologiques parfois utilisés lors des audiences arbitrales, tels que visioconférences, exposés multimédia et transcriptions électroniques en temps réel. L'utilisation des échanges de données et des moyens de communication électroniques a acquis ces dernières années une importance accrue et modifié radicalement les méthodes de travail des entreprises, des avocats et des arbitres.

Bien que l'utilisation des TI dans l'arbitrage international ne soit pas nouvelle, ce n'est que depuis peu que commencent à émerger des pratiques choisies pour des raisons de facilité et d'efficacité en termes de coût. Mais les matériels et les logiciels utilisés en un lieu peuvent encore souvent ne pas être compatibles avec ceux préférés ailleurs. Et, malgré des progrès impressionnants, les TI restent susceptibles d'erreurs et sont plus complexes à manier que des postes de téléphone fixes ou des machines à écrire, par exemple. Dans le contexte d'une procédure arbitrale contradictoire, tout problème, même mineur, de compatibilité ou d'interopérabilité peut être lourd de conséquences. Les TI peuvent en outre représenter pour certains utilisateurs une pratique courante et tout à fait sûre, tandis que pour d'autres elles paraîtront extravagantes, risquées ou hors de prix. Beaucoup de choses dépendront de l'expérience et de l'attitude des parties et des arbitres impliqués dans la procédure.

L'utilisation des TI dans le règlement des différends se trouve facilitée par un cadre stable comprenant une infrastructure permanente, une autorité de réglementation et des restrictions d'accès. Contrairement au système judiciaire, l'arbitrage international est dépourvu d'un tel cadre. Chaque affaire met en général en présence des parties et des arbitres différents, et il est donc difficile de faire appel à des solutions préétablies pour l'utilisation des TI. Les parties peuvent souvent tout ignorer de leurs capacités réciproques en matière de TI, ou ne pas avoir l'habitude d'utiliser ces technologies pour échanger ou présenter des informations habituellement soumises sur papier ou par oral, sans exposé multimédia. Les règles de procédure utilisées dans l'arbitrage international peuvent en outre varier cas par cas, du fait de la liberté dont disposent les parties et les arbitres, et les pratiques procédurales transculturelles qui se mettent en place sont appliquées avec beaucoup de souplesse. Les TI, qui ne sont qu'un outil, doivent par [Page64:] conséquent pouvoir s'adapter aux différentes manières de conduire les procédures.

Il ne faut pas non plus oublier que les utilisateurs des TI, dans le domaine de l'arbitrage, sont des praticiens du règlement des différends, pas des spécialistes des TI. Il s'agit donc, lorsque l'on s'adresse à eux, de trouver un juste équilibre entre les détails techniques, qui risquent de se révéler rapidement obsolètes, et les grandes déclarations générales, qui peuvent être insuffisantes pour résoudre les problèmes concrets. La tâche n'est pas facile. Les technologies naissantes pèchent souvent par leur complexité avant de devenir avec l'âge plus simples et plus pratiques, et il n'y a aucune raison de croire que l'utilisation des TI dans l'arbitrage, qui en est encore à ses débuts, échappe à cette tendance.

C'est dans ce contexte que la Commission de l'arbitrage de la CCI a constitué un groupe de travail chargé de poursuivre la tâche commencée par un groupe d'étude du forum de la commission sur les questions relatives à l'arbitrage et nouveaux champs d'application. Ce groupe de travail sur les technologies de l'information en matière d'arbitrage a reçu pour mission d'examiner les problèmes particuliers que pose l'utilisation des TI dans l'arbitrage. A cet effet, il a décidé :

· de dresser un inventaire des questions relatives aux TI qui peuvent se poser aux différents stades de la procédure d'arbitrage et de celles dont il faut tenir compte tout au long de la procédure (comme par exemple la compatibilité du matériel et des logiciels et la protection des droits de propriété intellectuelle) ;

· de proposer des approches et des procédures flexibles et sans aucun caractère obligatoire pour l'utilisation des TI dans l'arbitrage international, présentées sous forme de textes types que les parties et les arbitres peuvent librement modifier et adapter aux besoins spécifiques de leur cause ;

· d'encourager débats et réflexions sur l'utilisation des TI dans l'arbitrage international, en invitant les utilisateurs à commenter les textes types proposés et à suggérer des procédures alternatives ou complémentaires qui pourraient mieux servir les besoins des parties et des arbitres dans le cadre de l'arbitrage international.

Les deux premiers objectifs ont donné lieu à la rédaction des documents publiés dans les pages qui suivent.

L'inventaire des questions relatives aux TI qui peuvent se poser aux différents stades de la procédure d'arbitrage a pour objet de fournir aux utilisateurs - et en particulier à ceux qui n'ont pas une grande expérience dans ce domaine - un tableau complet des éléments à prendre en compte lorsque l'on décide d'utiliser les TI dans l'arbitrage, ainsi que des suggestions de solutions pratiques. Il peut être utilisé comme une liste de contrôle.

Les approches et procédures types, qui, après de longues discussions et plusieurs versions, ont été intitulées « Standards », comprennent :

- une méthode pour échanger des informations afin de vérifier que les solutions TI devant être utilisées sont compatibles et que les parties et les arbitres sont en mesure d'accéder aux données sous format électronique ;

- une méthode pour convenir des solutions TI souhaitée ;

- une méthode pour traiter les erreurs ; et

- des solutions standard que les participants ou les arbitres peuvent adapter à leurs besoins. [Page65:]

Les Standards sont avant tout centrés sur les communications et documents électroniques, car le groupe de travail est convaincu que leur utilisation intelligente peut considérablement simplifier l'envoi et la manipulation de l'énorme masse de documents qui caractérise une grande part des arbitrages internationaux.

La Commission de l'arbitrage de la CCI a élargi le mandat du groupe de travail au suivi de l'expérience des utilisateurs et aux éventuelles révisions et modifications futures des documents produits à ce jour - ce qui suppose que les utilisateurs fassent part de leurs réactions, comme nous espérons qu'ils le feront.

Œuvrer au sein du groupe de travail a été une expérience extrêmement stimulante, d'autant plus que l'on y a beaucoup utilisé les TI. Il est impossible de remercier ici individuellement tous les membres du groupe pour leur contribution et leur dévouement, sans lesquels cette tâche collective n'aurait pu être menée à bien. Un hommage particulier doit cependant être rendu à Andrew Foyle et Robert Hunter, pour leur travail de base sur la liste des éléments à prendre en compte lors de l'utilisation des TI, ainsi qu'à David Wilson et Patrick Thieffry, qui ont respectivement assuré la mise au point des textes anglais et français.

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Président du groupe de travail sur les technologies de l'information en matière d'arbitrage, établi sous les auspices de la Commission de l'arbitrage de la CCI. Les membres du groupe de travail sont : Babak Barin (Canada), Robert A. Bourque (Etats-Unis), Michel Brisac (France), Stefan Brocker (Suède), George Burn (Royaume-Uni), Oscar Cruz Barney (Mexique), Maralgoo Dashdoorov (Mongolie), Pierre de Ravel d'Esclapon (Etats-Unis), Daniele Favalli (Etats-Unis), John Fellas (Etats-Unis), Andrew Foyle (Royaume-Uni), Frederick R. Fucci (Etats-Unis), Marvin G. Goldman (Etats-Unis), Ruben Dario Gomez Arnaiz (Mexique), Francisco Gonzalez de Cossio (Mexique), Christopher C. Gorski (Etats-Unis), Thomas D. Halket (Etats-Unis), Axel Heck (France), Richard A. Horning (Etats-Unis), Robert Hunter (Allemagne), Martin Hunter (Royaume-Uni), William E. Huth (Etats-Unis), Mark Joelson (Etats-Unis), Suman Jyoti Khaitan (Inde), Humphrey Lloyd (Royaume-Uni), Torsten Lörcher (Allemagne), Federico Lucio Decanini (Mexique), Dana C. MacGrath (Etats-Unis), Michael Madden (Royaume-Uni), Wynnefred Mancini (France), Som Mandal (Inde), Carlos McCadden Martinez (Mexique), Charles L. Measter (Etats-Unis), Loukas Mistelis (Royaume-Uni), Frank J. Newbould (Canada), Lawrence W. Newman (Etats-Unis), Christopher Newmark (Royaume-Uni), Margareth Oliveira de Morais (Brésil), Marcos Peña Rodriguez (République dominicaine), Carlos Portilla Robertson (Mexique), Alain Prujiner (Canada), Vivian A. Ramsey (Royaume-Uni), Arthur W. Rovine (Etats-Unis), Jorge A. Sanchez Cordero Davila (Mexique), Adam P. Schiffer (Etats-Unis), José Luis Siqueiros Prieto (Mexique), Irina Sokolova (Russie), José Pio Tamassia Santos (Brésil), Patrick Thieffry (France), Marina Titievskaya (Russie), Charles O. Verrill (Etats-Unis), Thomas H. Webster (France), David B. Wilson (Etats-Unis), Peter Wolrich (France), Norbert Wühler (Suisse), William Zauner (Etats-Unis), Julia Zhytnik (Russie).